J.O. 300 du 28 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22353
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0330085A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2003 sont augmentées d'une somme de 1 800 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 1 800 000 EUR applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2003 page 22353 à 22354
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